CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Article 1 : OBJET

La passation d'une commande emporte l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente (CGV).
Tout autre document que les présentes cgv et notamment, catalogue, prospectus, publicité, notice etc... n'a qu'une valeur informative et indicative et non contractuelle.

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Article 2 : COMMANDE

Toute commande fait l'objet d'un bon de commande généré automatiquement par le site internet et transmis par email. Ce bon de commande préçise les articles commandés, le mode d'envoi, le montant total de la facture et le montant réglé.
L'effet mère / PoPotin se réserve le droit d'annuler une commande en cas de difficulté.

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Article 3 : TARIFS

La devise monétaire sur le site de PoPotin est en euro et le prix des produits est non assujétie à la TVA. Pour les envois à l'étranger et hors France métropolitaine des frais de douane ou des taxes supplémentaires peuvent s'ajouter et ne sont en aucun cas de la responsabilité de l'entreprise L'effet mère / PoPotin.
Les prix des produits affichés peuvent changer à tout moment. Cependant, un article ne changera pas de prix entre la commande validée et sa facturation.

La validation de la commande implique l'obligation de la payer dans son intégralité.
Le règlement en ligne s'effectue uniquement par paypal. Le réglement par chèque est également disponible, par voie postale : Etabli à l'ordre de "Plume ROLAND L'effet mère" et envoyé à l'adresse : Plume ROLAND PoPotin 17 rue des lilas - 82410 Saint Etienne de Tulmont. Ou en magasin par espèces ou chèque.
Les articles sont la propriété de L'effet mère / PoPotin jusqu'au règlement total de la facture.
Dès que vous recevez les produits, ils sont votre propriété et vous en avez la responsabilité. En cas de perte ou de vol après la réception de vos articles, L'effet mère / PoPotin ne peut être tenu pour responsable.

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Article 4 : ANNULATION et RETRACTATION

Pour annuler une commande avant sa réception, le client dispose de 24h. Le client doit envoyer un email à : popotin.montauban@gmail.com afin d'exprimer son souhait d'annulation de commande.
Si la commande a été expédiée, le client dispose d'un droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du code de la consommation et dispose de 14 jours pour renvoyer les articles.

Les articles doivent être renvoyés dans leur état d'origine et complet (notices, accessoires, emballage et non porté) à : PoPotin - Plume ROLAND - 17 rue des lilas - 82410 Saint Etienne de Tulmont.
Les frais de retour sont à la charge du client dans un délai maximum de 14 Jours.

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Le remboursement sera effectué après vérifications, dans un délai de 14 jours à réception du retour et par le même biais que celui du paiement initial.

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Article 5 : STOCK et PRECOMMANDE

Les produits affichés en ligne sont en stock sauf pour les précommandes.

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs articles, le client est averti par email et remboursé.
Les précommandes sont payables dans leur intégralité à la passation de la commande et seront expédiées à réception dans un délai de 6 mois. Le délai de rétractation prendra effet à partir de l'envoi des articles chez le client et sous les conditions de l'article 4 des présentes cgv.

Si le client ajoute des articles en stock dans une précommande, le tout sera expédié à la réception des articles de la précommande.

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Article 4 : LIVRAISON

Les articles sont expédiés à l'adresse renseignée par le client lors de sa commande sur le site internet.
Les emballages utilisés peuvent être des emballages recyclés dans un soucis de respect de l'environnement.
en cas de retard de livraison, un email sera envoyé au client pour le prévenir.

Conformément aux dispositions légales de l'article L 138-2 du code de la consommation, en cas de retard de livraison, le client dispose d'un droit d'annulation. Si les articles ont tout de même été expédiés, le client reçoit le(s) produit(s), également le remboursement ainsi que les frais liés à l'acheminement afin qu'il soit renvoyé selon l'article L 138-3 du code de la consommation.

Dans le cas d'une livraison par transporteur, L'effet mère / PoPotin ne peut être tenu pour responsable s'il venait à présenter un retard.

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Article 5 : GARANTIE

Les articles sont soumis à la garantie légale de conformité et de la garantie de vice caché prévus par l'article 1641 et suivant le code civil.

En cas de non conformité d'un article vendu, vous disposez du délai de 14 jours de rétractation selon l'article 4 des présentes cgv.

Dans le cas d'un défaut constaté par le client, l'article concerné doit être retourné dans l'état originel qu'il a été reçu, non porté, avec ses accessoires, emballages et notices.

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Article 6 : RESPONSABILITE

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de L'effet mère / PoPotin, ne saurait être engagée dans un pays autre en cas de commande à l'étranger.

Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation et d'utilisation des produits commandés.
En outre, L'effet mère / PoPotin ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation des articles commandés.

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Article 7 : DROIT APPLICABLE 
L'effet mère / PoPotin est établi et exerce son activité en France. Le droit applicable est donc le droit français en cas de litige et le tribunal compétent est le tribunal de commerce de Montauban - 2 place Antoine Bourdelle - 82000 MONTAUBAN.
Avant toute poursuite judiciaire, les parties s'engagent à soumettre leur différent à un médiateur.

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Article 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

PoPotin est une marque protégée déposée à L'INPI sous le numéro 4645595 pour les classes 5, 25 et 45.
Tous les éléments présents sur le site internet de PoPotin, la page facebook, l'instagram ou tout autre réseau, est l'entière propriété de Plume ROLAND.
En cas de reproduction, diffusion, exposition faite sans l'accord écrit de Plume ROLAND, constitue un délit de contrefaçon et est puni par la loi.

Est également puni par la loi, toute copie totale ou partielle des éléments qui constituent l'identité visuelle de PoPotin.

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Article 9 : DONNEES PERSONNELLES

L'effet mère / PoPotin se réserve le droit de collecter des informations relatives à son client. Celles ci sont nécessaires au traitement des commandes.

Ces informations peuvent être transmises aux partenaires de PoPotin afin d'exécution de certains services, comme la livraison par exemple.

Elles sont également conservées à des fins de sécurité et d'application si besoin des présentes cgv.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès à ses données ainsi qu'à leur modification ou d'opposition de ses informations nominatives.

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Article 10 : ARCHIVAGES

Conformément à l'article 1347 du code civil, PoPotin archivera les bons de commande et les factures dans un délai de 10 ans.
Et constituent les preuves pour toutes les parties.

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Article 11 : LOCATION

Les locations sont régies par un contrat entre les deux parties et soumises à leurs conditions générales propres.
Le contrat et les cgv sont téléchargeables ci dessous.